Arrêté municipal de Ramatuelle déléguant à Paul Magès les fonctions d'état civil (1983)

Dans ce document

Cet extrait du registre des arrêtés du maire de Ramatuelle, daté du 25 août 1983, formalise une délégation de fonctions à Paul Magès, alors 2e adjoint au Maire p. 3.

Fondement juridique

L'arrêté s'appuie sur l'article L 122-11 du code des communes, qui « confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints » p. 3.

Contenu de la délégation

L'article 1er précise que Paul Magès « est délégué pour remplir les fonctions d'officier de l'Etat Civil » p. 3.

L'article 2 organise la diffusion administrative de l'acte : inscription au registre des actes de la mairie, et envoi de copies au Commissaire Adjoint de la République à Draguignan ainsi qu'au Receveur Percepteur de Saint-Tropez p. 3.

Le document porte un tampon circulaire de la « MAIRIE DE RAMATUELLE (Var) » et une signature manuscrite illisible du maire p. 3.

Contexte

Le code des communes, en vigueur avant la codification actuelle du code général des collectivités territoriales, organisait la délégation de compétences du maire à ses adjoints, notamment pour les tâches d'état civil (mariages, actes divers), afin d'assurer la continuité du service public communal.

Ramatuelle est une commune du Var, dans l'arrondissement de Draguignan et le canton de Saint-Tropez, ce qui explique la mention de ces deux administrations dans l'article 2 de l'arrêté. C'est là que Paul Magès s'est retiré après sa carrière chez Citroën, s'y engageant comme conseiller municipal en 1977 puis 2e adjoint au maire en 1983 (Conseil municipal de Ramatuelle (1983) : Paul Magès, 2e adjoint au maire).

Paul Magès, ingénieur chez Citroën et inventeur reconnu de la suspension hydropneumatique, a mené en parallèle une activité d'élu local dans sa commune de résidence, une facette moins connue de son parcours que sa carrière industrielle.

Regard d'archiviste

Ce document atteste, de manière factuelle et datée, l'implication municipale de Paul Magès à Ramatuelle : il occupait la fonction de 2e adjoint au maire dès août 1983 et se voyait confier une responsabilité concrète, celle d'officier d'état civil p. 3.

Il s'agit d'une pièce administrative courte mais précise, qui complète utilement la connaissance de son engagement local, en écho à son élection récente. On peut rapprocher cet arrêté de la Liste des membres du conseil municipal de Ramatuelle depuis le 6 mars 1983, qui situe le contexte électoral de cette nomination, ainsi que de la Délibération : résultats du scrutin municipal, qui documente vraisemblablement son élection.

Cette archive illustre, en creux, la double vie de Paul Magès : ingénieur inventif chez Citroën d'un côté, élu local investi dans la gestion de sa commune d'adoption de l'autre.