Compte rendu de réunion du 17 février 1960 sur le brevet de suspension Bougeard
Procès-verbal d'une réunion chez Citroën réunissant Paul Magès pour préparer la réponse au Patent Office de Washington et faire le point sur les dépôts du brevet Bougeard en Espagne, Belgique, Angleterre, Allemagne et Italie.

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Ce compte rendu relate une réunion tenue le 17 février 1960, réunissant MM. Bougeard et Durand (ingénieurs conseil en propriété industrielle), Henry-Biabaud, Paul Magès et Étiévant p. 5.
Réponse au Patent Office de Washington
L'objet principal est de préparer la réponse à donner au Patent Office de Washington, suite à sa seconde lettre officielle contestant la nouveauté du brevet Bougeard p. 5.
Trois brevets antérieurs sont cités et écartés un à un :
- De Saint Senoch (DP 256.094 / BF 415.564) : une commande d'embrayage à piston triple, jugée non comparable p. 5 ;
- Mercier (BP 516.275 / DP 164.333) : « ne fonctionne absolument pas de façon comparable » p. 5 ;
- Messier (USP 1.980.423) : un atterrisseur d'avion, limité à une simple recharge du cylindre amortisseur p. 5.
Le document rappelle le principe distinctif du dispositif Bougeard : une communication entre deux chambres à pressions inégales, s'ouvrant en cas de pression trop forte, se fermant près de l'équilibre, avec échappement extérieur si la contre-pression est excessive ou le débit trop lent p. 5. C'est M. Durand qui doit rédiger la réponse, communiquée avant envoi p. 5.
Situation des dépôts par pays
| Pays | Point évoqué | Page |
|---|---|---|
| Angleterre | Brevet accordé sous le n° 828.572 | p. 5 |
| France | Additif de juillet au brevet | p. 5 |
| Allemagne | Décision du sénat d'appel confirmant la nouveauté face au brevet Nallinger | p. 5 |
| Espagne | Brevet ordinaire possible, sans priorité ni obligation d'exploitation | p. 6 |
| Belgique | Régime de brevet d'importation, situation comparable à l'Espagne | p. 6 |
| Italie | Bougeard a présenté son brevet à Fiat, qui a répondu négativement ; la lettre est conservée comme preuve d'effort de mise en œuvre | p. 6 |
Pour l'Espagne et la Belgique, la réunion évoque le risque qu'un concurrent dépose un brevet dans l'intervalle si l'on attend d'être prêt à fabriquer, risque jugé « très limité » p. 6. Il est convenu d'examiner la décision avec M. Falque, puis d'écrire à Bougeard pour préciser la position de Citroën p. 6.
Contexte
Le nom de Bougeard est associé, dans ce fonds, à des travaux sur la suspension à air menés en parallèle de la suspension hydropneumatique développée par Magès pour la DS. À la fin des années 1950, Citroën explorait plusieurs pistes techniques avant de généraliser l'hydropneumatique ; la protection internationale des brevets (Patent Office américain, offices nationaux) était un enjeu stratégique pour sécuriser ces innovations face à la concurrence, notamment automobile et aéronautique (d'où la comparaison avec un brevet d'atterrisseur d'avion comme Messier).
Regard d'archiviste
Ce compte rendu illustre le travail juridique et administratif qui accompagnait, chez Citroën, le dépôt et la défense des brevets de suspension — un aspect moins visible que la recherche technique elle-même mais tout aussi déterminant pour la valorisation des inventions.
La présence de Paul Magès à cette réunion p. 5 suggère qu'il suivait de près, au-delà de son propre système hydropneumatique, les développements concurrents ou complémentaires proposés par Bougeard sur la suspension à air.
Ce document s'inscrit probablement dans un dossier plus large sur cette affaire, dont témoignent notamment la note de Magès du 19 juin 1961 résumant l'affaire Bongrand et la fiche de séance B.E.A. du 17 janvier 1961 comparant suspension à air et hydropneumatique.
Dans le même dossier

Page de garde manuscrite : « M. Bongrand — Suspension à air, 59-61 »

Fiche de séance B.E.A. du 17 janvier 1961 : suspension à air Bourgard contre hydropneumatique

Note de Magès du 19 juin 1961 : bilan de l'affaire Bongrand et comparaison des suspensions
Datation
17 février 1960
Document
2 pages
Source : « Scanner 5 août 2025 à 14.05.pdf », p. 5–6
Catégorie
Note d'archivage
Titre et date en tête de p.5 ; p.6 paginée « - 2 - » et poursuit le même compte rendu.

