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Compte rendu de réunion du 17 février 1960 sur le brevet de suspension Bougeard

Procès-verbal d'une réunion chez Citroën réunissant Paul Magès pour préparer la réponse au Patent Office de Washington et faire le point sur les dépôts du brevet Bougeard en Espagne, Belgique, Angleterre, Allemagne et Italie.

Compte rendu de réunion du 17 février 1960 sur le brevet de suspension Bougeard — page 5
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Ce compte rendu relate une réunion tenue le 17 février 1960, réunissant MM. Bougeard et Durand (ingénieurs conseil en propriété industrielle), Henry-Biabaud, Paul Magès et Étiévant p. 5.

Réponse au Patent Office de Washington

L'objet principal est de préparer la réponse à donner au Patent Office de Washington, suite à sa seconde lettre officielle contestant la nouveauté du brevet Bougeard p. 5.

Trois brevets antérieurs sont cités et écartés un à un :

  • De Saint Senoch (DP 256.094 / BF 415.564) : une commande d'embrayage à piston triple, jugée non comparable p. 5 ;
  • Mercier (BP 516.275 / DP 164.333) : « ne fonctionne absolument pas de façon comparable » p. 5 ;
  • Messier (USP 1.980.423) : un atterrisseur d'avion, limité à une simple recharge du cylindre amortisseur p. 5.

Le document rappelle le principe distinctif du dispositif Bougeard : une communication entre deux chambres à pressions inégales, s'ouvrant en cas de pression trop forte, se fermant près de l'équilibre, avec échappement extérieur si la contre-pression est excessive ou le débit trop lent p. 5. C'est M. Durand qui doit rédiger la réponse, communiquée avant envoi p. 5.

Situation des dépôts par pays

PaysPoint évoquéPage
AngleterreBrevet accordé sous le n° 828.572p. 5
FranceAdditif de juillet au brevetp. 5
AllemagneDécision du sénat d'appel confirmant la nouveauté face au brevet Nallingerp. 5
EspagneBrevet ordinaire possible, sans priorité ni obligation d'exploitationp. 6
BelgiqueRégime de brevet d'importation, situation comparable à l'Espagnep. 6
ItalieBougeard a présenté son brevet à Fiat, qui a répondu négativement ; la lettre est conservée comme preuve d'effort de mise en œuvrep. 6

Pour l'Espagne et la Belgique, la réunion évoque le risque qu'un concurrent dépose un brevet dans l'intervalle si l'on attend d'être prêt à fabriquer, risque jugé « très limité » p. 6. Il est convenu d'examiner la décision avec M. Falque, puis d'écrire à Bougeard pour préciser la position de Citroën p. 6.

Contexte

Le nom de Bougeard est associé, dans ce fonds, à des travaux sur la suspension à air menés en parallèle de la suspension hydropneumatique développée par Magès pour la DS. À la fin des années 1950, Citroën explorait plusieurs pistes techniques avant de généraliser l'hydropneumatique ; la protection internationale des brevets (Patent Office américain, offices nationaux) était un enjeu stratégique pour sécuriser ces innovations face à la concurrence, notamment automobile et aéronautique (d'où la comparaison avec un brevet d'atterrisseur d'avion comme Messier).

Regard d'archiviste

Ce compte rendu illustre le travail juridique et administratif qui accompagnait, chez Citroën, le dépôt et la défense des brevets de suspension — un aspect moins visible que la recherche technique elle-même mais tout aussi déterminant pour la valorisation des inventions.

La présence de Paul Magès à cette réunion p. 5 suggère qu'il suivait de près, au-delà de son propre système hydropneumatique, les développements concurrents ou complémentaires proposés par Bougeard sur la suspension à air.

Ce document s'inscrit probablement dans un dossier plus large sur cette affaire, dont témoignent notamment la note de Magès du 19 juin 1961 résumant l'affaire Bongrand et la fiche de séance B.E.A. du 17 janvier 1961 comparant suspension à air et hydropneumatique.

Datation

17 février 1960

Document

2 pages

Source : « Scanner 5 août 2025 à 14.05.pdf », p. 5–6

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Catégorie

Histoire

Note d'archivage

Titre et date en tête de p.5 ; p.6 paginée « - 2 - » et poursuit le même compte rendu.