L'affaire Citroën-Simca : le jugement du Tribunal de Commerce (20 février 1956)

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Le jugement du 20 février 1956

Cette note, sur en-tête de la Société Anonyme André Citroën et destinée à « M. Magès » (mention manuscrite en marge), rend compte du jugement rendu le 20 février 1956 par le Tribunal de Commerce de la Seine dans le litige opposant Citroën à Simca.

Le Tribunal juge que Simca s'est rendue coupable de dénigrement en comparant ses voitures aux Citroën à traction avant, un passage souligné en rouge sur le document rappelant que « toute comparaison par un concurrent de ses produits avec ceux d'un autre est interdite » p. 1.

La contestation du procès-verbal du Conservatoire

Le Tribunal rapproche le procès-verbal du Conservatoire National des Arts et Métiers d'un « travail établi par un certain Massonet », jugé « incontestablement préconçu ». Il relève que ce procès-verbal ne mentionne aucun indice de tenue de route, alors que Simca en a tiré des indices combinant freinage, accélération, virage en « S » et bruit — le Tribunal en conclut que « les résultats contenus dans le procès-verbal du Conservatoire ont été faussés » p. 1.

La condamnation

Le Tribunal rejette la demande de dix millions de dommages et intérêts formée par Simca contre Citroën et la Manufacture des Pneumatiques Michelin, et condamne solidairement Simca, la société MA-RO-MA (productrice du film) et Robert de Nesle (distributeur) à un franc de dommages-intérêts pour « faute lourde ». Il ordonne l'arrêt et la destruction du tract, l'arrêt de projection du film La tenue de route sous astreinte de cent mille francs par infraction, ainsi que la publication du jugement dans trente journaux et son affichage dans 500 points de vente Citroën, aux frais de Simca p. 2.

Michelin mis hors de cause

La seconde partie de la note examine l'attitude de Michelin : le Tribunal constate que sa campagne en faveur des pneus « X » sur les Arondes, postérieure à l'initiative de Simca de septembre 1954, s'adressait également aux possesseurs de voitures Peugeot, Renault et Citroën, avec des termes similaires, et qu'aucun autre constructeur n'a protesté — Michelin n'est donc pas coupable de dénigrement p. 2.

Enfin, la note signale que l'instruction de la plainte pour faux et usage de faux, déposée par le Conservatoire contre X pour détention d'un procès-verbal falsifié, a été confiée au juge d'instruction M. Gojon p. 2, avec un renvoi manuscrit à L'Argus du 23 février 1956.

Contexte

L'« affaire Citroën-Simca » de 1955-1956 s'inscrit dans la rivalité commerciale intense entre constructeurs français au moment du lancement de la DS, présentée le 6 octobre 1955, et de la Simca Aronde. Le contentieux porte sur une campagne publicitaire de Simca comparant la tenue de route de ses voitures à celle des Citroën à traction avant, appuyée sur des essais prétendument réalisés par le Conservatoire National des Arts et Métiers. Ce type de litige, rare à l'époque devant les tribunaux de commerce, illustre la sensibilité des constructeurs à la question de la tenue de route, argument central de vente dans les années 1950 — argument sur lequel Paul Magès travaillait alors directement, ayant lui-même mené l'essai de la 15-Six H en avril 1954 et étant, à cette date, engagé de longue date au bureau d'études de Citroën (entré en 1925, toujours en poste jusqu'en 1974, cf. notes autobiographiques).

Regard d'archiviste

Ce document présente un intérêt documentaire fort : rédigé le lendemain du jugement et destiné directement à Paul Magès, il montre que l'ingénieur était tenu informé, presque en temps réel, des enjeux juridiques touchant à la réputation technique des voitures Citroën — sujet directement lié à ses propres travaux sur la tenue de route et la suspension.

Les annotations rouges (traits de soulignement, tampon de date) suggèrent une lecture attentive, probablement par Magès lui-même ou pour son information, du passage clé sur l'interdiction de la comparaison publicitaire.

Il semble que cette note s'inscrive dans un dossier plus large consacré à l'affaire, dont elle ne constitue que la première pièce datée ; d'autres pièces de la même boîte pourraient éclairer la suite de l'instruction évoquée en fin de texte.